P.A.I

Projet d’Accueil Individualisé

                            PPS

Projet Personnalisé de Scolarisation

PAP

Plan d’Accompagnement Personnalisé

P.P.R.E.

Programme 

Personnalisé de 

Réussite Éducative

Les élèves concernés

Élèves atteints de maladie chronique (asthme par ex.), d’allergie et d’intolérance alimentaire

Élèves dont la situation répond à la définition du handicap (selon l’article 2 loi 2005) avec notification MDPH

- avec ou sans AESH

- avec matériel pédagogique adapté ou aménagements

- Élèves scolarisés en SEGPA avec PPS

- Élèves bénéficiant du dispositif ULIS

Tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations  pédagogiques

Élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement. Cela peut aussi concerner les HPI en difficultés scolaires.

Les objectifs

- précise durant les temps scolaires et périscolaires, les traitements médicaux et/ou les régimes  alimentaires.

- Peut comporter, des aménagements de la scolarité en lien avec l’état de santé, par exemple pour un contrôle régulier de la glycémie,

- Si  hospitalisation / maintien à domicile: suivi de la scolarité

- peut comporter un protocole d’urgence.

- « détermine et coordonne » les modalités de déroulement de la scolarité, les actions pédagogiques,  éducatives, sociales, médicales et paramédicales 

- Rédigé sur un modèle national

- Document écrit organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée

Constat de la situation, les objectifs sur le court terme, les moyens mobilisés (aménagements pédagogiques, outils, recours aux aides spécialisées…) ainsi que les modalités d’évaluation des progrès.

Qui doit faire la démarche ?

- La famille avec une ordonnance du médecin adressée sous pli cacheté au médecin scolaire ou infirmière. 

- La famille /    représentant légal saisit la MDPH (maison dptale des personnes handicapées) avec le  formulaire Cerfa

- Peut être proposé par le conseil de classe avec l’accord de la famille.

- Peut être demandé par la famille.

- Mis en place par le chef d’établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques

La procédure administrative & LPI

-  Il appartient au médecin prescripteur d’adresser au médecin scolaire avec l’autorisation des parents :

-  l’ordonnance qui indique avec précision le médicament qu’il convient d’administrer : nom, doses et horaires ;

- les demandes d’aménagements spécifiques qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité ;

- la prescription ou non d’un régime alimentaire.

- Rédigé par le médecin scolaire

2 documents :

- Geva - Sco première demande : élèves sans PPS, renseigné par les équipes éducatives

- Geva - Sco réexamen : élèves qui ont déjà un PPS, renseigné lors des équipe de suivi de scolarisation avec l’enseignant référent.

L’EPE (équipe pluridisciplinaire d’évaluation) de la MDPH : professionnels des secteurs de la santé et de l’éducation) :

- procède à l’évaluation de la situation de l’élève grâce au Geva-Sco première demande. 

- élabore ensuite le PPS

- puis le transmet à la CDAPH ( Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui

- prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du projet personnalisé de scolarisation.

- et statue sur l’orientation des élèves : orientation en Ulis, Itep, SEGPA, ...l’accompagnement… C’est la CDAPH qui prend des décisions relatives à l’orientation, le matériel adapté et l’aide humaine.

- L’enseignante référente  intervient principalement après décision de la CDAPH.

Les premières adaptations et toute autre disposition seront consignées dans le  LPI (livret parcours inclusif )

Constat des troubles :

- fait par le médecin scolaire (avec des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés) qui rend son avis

Élaboration  :

le PAP est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.

Mise en œuvre et suivi assurés par les enseignants avec  le PP qui joue un rôle de coordination.

Un PAP peut remplacer un PPRE si la difficulté perdure.

Les actions conduites sont :

- élaborées par l’équipe pédagogique ;

- formalisées dans un document qui précise les objectifs, les ressources, les types d’actions, les échéances et les modalités d’évaluation ;

-  discutées avec les représentants légaux ;

- présentées à l’élève ;

- mises en œuvre prioritairement par l’enseignant dans le cadre ordinaire de la classe.

Des enseignants spécialisés du Rased ou, le cas échéant, les professeurs en UPE2A, peuvent apporter leur concours à la mise en œuvre du PPRE.

Échéance

- Suit l’élève toute sa scolarité avec modifications éventuelles

- un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l’objet d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). 

Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.

Révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer si besoin

A une validité permanente

Variable selon que les difficultés soient passagères ou persistantes.

Répercussions en classes pour l’enseignant / la vie scolaire

- peuvent être sollicités pour dispenser certains soins ou réaliser les gestes nécessaires en cas d’urgence.

- connaître l’attitude à adopter lorsque l’enfant présente des manifestations allergiques. 

- Peut nécessiter la mise  en place d’aménagements spécifiques dans la classe /   vie scolaire (EPS par ex.).

permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature exclusivement pédagogique

ATTENTION : le PAP ne permet pas de déroger au droit commun (pas de dispositif ULIS, d’AESH ou matériel adapté uniquement avec un PAP par ex.)

- le PP coordonne la mise en œuvre du PPRE après concertation de l’équipe.

Aménagements examens

Toute personne présentant un handicap tel que défini à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles et candidate à un examen étant fondée à déposer une demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves de l’examen, un rappel à tous les élèves bénéficiant d’un PAI, PAP, PPS, doit être fait dès le début de l’année scolaire. Cap école inclusive

AESH

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap doivent être associés aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation. Ce sont des membres à part entière de la communauté éducative.

Les modalités d'accompagnement de l'élève en situation de handicap par les AESH visent le développement de l'autonomie  de l'élève dans ses apprentissages en fonction des stratégies pédagogiques des enseignants, dans une approche relevant de l'étayage et sans se substituer à l'élève. 

« Je suis là pour que tu apprennes à te passer de moi ». 

On distingue les AESH individualisées, mutualisées et collectives.

Personnes / unités / ressources

Réseau d’Aides Spécialisées pour les Élèves en Difficulté aka RASED,

Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants aka UPE2A